Informations de navigation conformément à l'article 13 du règlement UE 2016/679
Législations de référence :
- Règlement UE n°679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données à caractère personnel (ci-après dénommé "Règlement UE")
- Décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 ("Code de la confidentialité"), modifié par le décret législatif n° 101 du 10 août 2018
- Recommandation n°2 du 17 mai 2001 sur les exigences minimales pour la collecte de données en ligne dans l'Union européenne, adoptée par les autorités européennes chargées de la protection des données, réunies au sein du groupe de travail institué par l'article 29 de la directive 95/46/CE (ci-après dénommée "recommandation du groupe de travail Article 29")
Var Industries S.A.S. (ci-après également dénommée la "Société"), société appartenant à Var Group S.p.a., dont le siège social est situé à Via Piovola 138, Empoli (FI), P. TVA n. 03301640482, souhaite vous informer que vos données personnelles seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de traitement des données personnelles.
En particulier, les informations sont fournies par rapport aux données personnelles des utilisateurs procédant à la consultation et à l'utilisation du site web de la Société, correspondant au domaine suivant : www.vargroup.com
La Société agit en qualité de Responsable du traitement, c’est-à-dire la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
En pratique, le traitement des données à caractère personnel peut être effectué par des personnes spécifiquement autorisées à réaliser ces opérations de traitement et dûment instruites par la Société à cette fin.
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs qui visitent et utilisent le site internet de la Société sont considérés comme des personnes concernées, à savoir les personnes physiques auxquelles se rapportent les données à caractère personnel traitées.
Il est précisé que la présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux autres sites internet auxquels les utilisateurs peuvent accéder via des liens, y compris les boutons de réseaux sociaux, disponibles sur le site de la Société.
En particulier, les boutons sociaux sont des boutons numériques ou des liens directs vers des plateformes de réseaux sociaux (telles que, à titre d’exemple, LinkedIn, Facebook, Twitter ou YouTube), intégrés au sein de chaque bouton. En cliquant sur ces liens, les utilisateurs peuvent accéder aux comptes de la Société sur les réseaux sociaux concernés. Les opérateurs des réseaux sociaux auxquels renvoient ces boutons agissent en qualité de Responsables du traitement indépendants. En conséquence, toute information relative aux modalités de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs par ces responsables du traitement est disponible dans les politiques de confidentialité respectives accessibles sur les plateformes de réseaux sociaux concernées.
1. Données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement
En vue de l'interaction avec ce site web, la Société peut traiter les données à caractère personnel suivantes des utilisateurs :a) Données de navigation :
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet.
Ces informations ne sont pas recueillies dans le but d'être associées à des personnes concernées identifiées, mais, de par leur nature même, elles pourraient, par le biais de traitements et d'associations avec des données à caractère personnel détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données à caractère personnel comprend notamment les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données à caractère personnel sont utilisées exclusivement afin d'obtenir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site web et d'en vérifier le bon fonctionnement.
Les données de navigation ne sont pas conservées au-delà d'une durée de douze (12) mois, sauf en cas de nécessité de faire constater des infractions pénales par les autorités judiciaires compétentes.
b) Données à caractère personnel fournies volontairement :
La transmission facultative, explicite et volontaire de données à caractère personnel à la Société, notamment en remplissant les formulaires disponibles sur le site, entraîne l'acquisition de l'adresse électronique de l'utilisateur ainsi que de toute autre donnée à caractère personnel nécessaire pour répondre aux demandes formulées.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel fournies en remplissant le formulaire de contact situé sur ce site, veuillez vous référer aux 'informations du formulaire de contact'.
2. Finalités et base juridique du traitement des données à caractère personnel
S'agissant des données à caractère personnel visées au point 1, lettre a) de la présente politique, les données personnelles des utilisateurs sont traitées automatiquement par la Société afin de permettre la navigation sur le site web. Dans ce cas, le traitement repose sur une obligation légale à laquelle la Société est soumise, ainsi que sur l'intérêt légitime de la Société à garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Par conséquent, le consentement explicite des utilisateurs n'est pas requis.
En ce qui concerne les données à caractère personnel visées au point 1, lettre b) de la présente politique, le traitement est effectué afin de fournir aux utilisateurs des informations ou une assistance. Dans ce cas, le traitement repose sur l'exécution de demandes spécifiques formulées par les utilisateurs ainsi que sur la mise en oeuvre de mesures précontractuelles. Par conséquent, le consentement explicite des utilisateurs n'est pas requis.
3. Nature de la fourniture des données à caractère personnel
Sans préjudice de ce qui est précisé concernant les données de navigation, dont la fourniture est obligatoire car nécessaire à la navigation sur le site web de la Société, les utilisateurs sont libres de fournir ou non leurs données à caractère personnel lorsqu'ils sollicitent des informations ou une assistance auprès de la Société.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel fournies par le biais du formulaire de contact disponible sur ce site, il convient de se référer à la 'Politique de confidentialité du formulaire de contact' correspondante.
4. Modalités et durée du traitement des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est effectué par des personnes autorisées et spécifiquement instruites par la Société à réaliser ces opérations de traitement.
Les données des utilisateurs sont traitées au moyen d'outils automatisés, notamment dans le cadre des journaux d'accès au site web.
En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel fournies via le formulaire de contact disponible sur ce site, il convient de se référer à la 'Politique de confidentialité du formulaire de contact' correspondante.
Dans tous les cas, les données à caractère personnel sont traitées dans le strict respect des principes de sécurité, de confidentialité, d'exactitude, d'actualité et de pertinence au regard des finalités décrites dans la présente politique.
Les données de navigation, telles que mentionnées au point 1, lettre a), sont conservées pour une durée n'excédant pas douze (12) mois, sauf lorsque leur utilisation est nécessaire à la constatation d'infractions par les autorités judiciaires compétentes. Les données à caractère personnel sont, dans tous les cas, traitées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou conformément aux délais de conservation prévus par la législation applicable.
La Société a également mis en place des mesures de sécurité spécifiques afin de prévenir la perte des données à caractère personnel, leur utilisation illicite ou inappropriée, ainsi que tout accès non autorisé.
5. Destinataires des données à caractère personnel
Dans la stricte limite des finalités identifiées dans la présente politique, les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être communiquées, en Italie ou à l'étranger, à l'intérieur du territoire de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE), afin de satisfaire aux obligations légales applicables.
Pour plus d'informations concernant les destinataires des données à caractère personnel des utilisateurs fournies par le biais du formulaire de contact disponible sur ce site, il convient de se référer à la 'Politique de confidentialité du formulaire de contact' correspondante.
Les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucun transfert en dehors du territoire de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE).
Les données à caractère personnel ne sont pas diffusées et ne sont donc pas communiquées au public ni à un nombre indéterminé de personnes.
6. Droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du Règlement (UE) 2016/679
Les utilisateurs, en leur qualité de personnes concernées, peuvent exercer le droit d'accès aux données à caractère personnel prévu à l'article 15 du Règlement (UE), ainsi que les droits énoncés aux articles 16, 17, 18, 20 et 21 du meme Règlement.
Ces droits comprennent notamment le droit de rectification, le droit à l'effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données (lorsqu'il est applicable) et le droit d'opposition au traitement des données à caractère personnel.
Les droits susmentionnés peuvent etre exercés en adressant une demande écrite à l'adresse suivante : [email protected].
Si la Société ne fournit pas de réponse dans les délais prévus par la législation applicable ou si la réponse apportée à l'exercice des droits n'est pas jugée satisfaisante, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de l'Autorité garante pour la protection des données à caractère personnel.
Les coordonnées de cette autorité sont les suivantes :
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Téléphone : 01 53 73 22 22
Email : [email protected]
Site internet : https://www.cnil.fr/
7. Délégué à la protection des données à caractère personnel
Il est précisé que SeSa S.p.A., société agissant en qualité de holding du groupe SeSa S.p.A., auquel appartient Var Group S.p.A., a désigné, après évaluation des compétences spécialisées requises par la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, un Délégué à la protection des données.
Le Délégué à la protection des données veille au respect de la législation applicable en matiere de traitement des données à caractère personnel et fournit les conseils nécessaires a cet effet.
Le cas échéant, il coopère également avec l'Autorité italienne de protection des données personnelles.
Les coordonnées correspondantes sont les suivantes :
E-mail:[email protected]